Mentions légales
vendredi 19-07-2019
         



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1- Conception et réalisation :

Seomedias SAS

Solution Diabolo Inhead version S.3.1.1

SIRET :  81836538900019

 

 

2- Editeur du site Internet :

Institut sante SAS
6 quai des Chartrons

33000 Bordeaux

Tel : 06 18 79 38 33

SIRET : 830 003 174 00018
RCS Bordeaux

 

 

3- Hébergement :

o2switch
222-224, Boulevard Gustave Flaubert
63 000 CLERMONT-FERRAND


SIRET 510 909 80700024
Site web : www.o2switch.fr

 

 

4- Copyright :

Sources images : Seomedias - Fotolia - Pictomatic

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Voir ici nos conditions générales d'utilisation

 

 

Politique de confidentialité

1- Données personnelles collectées :

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://www.institutsante.fr :

    Données saisies et envoyées via les formulaires
    Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

 

2- Responsable de traitement des données personnelles :

Les données personnelles sont collectées sur le site et les modules annexes par la société INSTITUT SANTE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro SIRET en cours et dont le siège social est : INSTITUT SANTE 6 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX.

 

3- Finalité de la collecte des données personnelles :

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site et modules a pour but de :

  •     recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  •     assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et modules a pour but de :

  •     Analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site et ses modules annexes.

 

4- Durée des conservations des données personnelles :

Les données collectées via les formulaires du site ne sont pas conservées dans les bases de données. Les données saisies sur les formulaires présents sur les modules Inibox sont stockées dans l’application Inibox durant la durée du contrat contracté.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

 

5- Confidentialité des données personnelles :

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.institutsante.fr et les modules annexes sont uniquement destinées à l’entreprise INSTITUT SANTE et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les employés de INSTITUT SANTE ont signé un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

 

6- Lieu de stockage des données personnelles :

Les serveurs d’hébergement du site et des lmodules annexes sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
INSTITUT SANTE s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

 

7- Sécurité des données personnelles :

Le site et les modules annexes sont hébergés sur des serveurs sécurisés (voir serveur mentions légales).

La totalité des pages et des modules internes au site sont en mode sécurisé de type HTTPS. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement est certifié par des normes ISO :

  •     ISO 27017 (Sécurité dans le Cloud)
  •     L’ISO 27017 est une norme de pratique internationale pour les contrôles de sécurité de l’information basée sur la norme ISO / IEC 27002, spécifiquement pour les services dans le cloud.
  •     ISO 27018 (Vie privée)
  •     L’ISO 27018 est une norme internationale de pratique pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans les services de cloud public.
  •     SSAE16 / ISAE 3402 (SOC 2/3)
  •     L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) définit les principes et les critères de confiance pour la sécurité, la disponibilité, l’intégrité de traitement et la confidentialité.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

 

8- Délégué à la protection des données personnelles :

MONSIEUR NOGUEZ est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise INSTITUT SANTE. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
INSTITUT SANTE 6 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX

 

9- Droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à INSTITUT SANTE 6 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX

 

 

 

 

Code de la propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement des auteurs ou de leurs ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
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Déclaration à la CNIL

Le présent site est conforme à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de déclaration n°7) – JORF n°128 du 3 juin 2006 – texte n° 80. La dispense n°7 concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites Internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à :

INSTITUT SANTE
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Déclaration Légale de non exercice de la médecine

Les informations de ce site internet de l’Institut Santé et toute revue d'information de presse ou de professionnel sont publiées à titre purement informatif et ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux personnalisés. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur le contenu de ces contenus, et il est fortement recommandé au lecteur de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur santé et leur bien-être. L'éditeur n'est pas un fournisseur de soins médicaux homologués. L'éditeur de ce site d'information ne pratique à aucun titre la médecine lui-même, ni aucune autre profession thérapeutique, et s'interdit formellement d'entrer dans une relation de praticien de santé vis-à-vis de malades avec ses lecteurs. Aucune des informations ou de produits mentionnés sur ce site ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.

Fait pour valoir ce que de droit.

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